Mentions légales

Les sites internet www.vte-france.fr (ci-après dénommé le « Site ») et www.emploi.vte-france.fr (ci-après dénommé l’« Espace Emploi »). Le Site et l’Espace Emploi sont conjointement dénommés « les Sites ». Les Sites sont la propriété de la société anonyme Bpifrance Participations, société du groupe Bpifrance, au capital de 18.321.572.986,96 euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 509 584 074 ayant son siège social au 27/31, avenue du Général Leclerc à Maisons-Alfort Cedex 94710 (ci-après, « Bpifrance »).

N° TVA intracommunautaire : FR30509584074
Adresse électronique : aidevte@bpifrance.fr

Les Sites sont édités par Bpifrance.


Directeur de la publication

Nicolas Dufourcq, en sa qualité de représentant légal.

L’accès aux Sites est soumis à l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation, qui précisent notamment les règles de propriété intellectuelle, de confidentialité et de protection des données à caractère personnel.


Gestion des sites

Direction de la Communication Bpifrance.


Hébergement

Amazon web services EMEA SARL
Société de droit étranger, au capital social de 25 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B831 001 33, dont le siège social est situé au 38 AV JOHN F KENNEDY L 1855 Luxembourg.

Les données relatives au site internet www.emploi.vte-france.fr qui sont collectées par le biais de l’Espace Emploi sont stockées dans un système « cloud » sécurisé, dont la gestion est réalisée par la société CleverConnect.


Développement, administration et suivi technique

Le développement et suivi technique du site internet www.vte-france.fr est assuré par Div-in Studio, 11 passage des preux, 77270 Villeparisis - Siret 78868497500014 div-in-studio.fr
Support technique : Ad’on Communication, 10 bis Rue Boieldieu, 34500 Béziers | Siret 50397288700031 support@ad-on.fr

Le développement, l’administration et le suivi technique du site internet www.emploi.vte-france.fr pour l’Espace Emploi sont assurés par la société CleverConnect, Société par actions simplifiée au capital de 2.589.246 euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Société de Paris sous le numéro 498 739 879 dont le siège social est situé 14 rue Gaillon - 75002 Paris - France.